‍Un cadre institutionnel pour une qualité de soins intégrée

La transition écologique des services de soins - dont les services de soins bucco-dentaires -  s'appuie aujourd'hui sur des engagements nationaux. La Feuille de route de planification écologique du système de santé, portée par le Ministère en charge de la Santé, a été publiée en 2023  (Figure 1). Elle est coordonnée par un comité de pilotage réunissant différents ministères et agences, dont l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), certaines agences régionales de santé (ARS), et l’Assurance Maladie.  Cette stratégie nationale objective la nécessaire maîtrise des impacts environnementaux des services de soins, et notamment leur décarbonation, visant une baisse des émissions de gaz à effet de serre des services de santé de 5 % par an jusqu’en 2050. 

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Une stratégie multisectorielle en cours d’intégration 

Huit domaines d'action stratégiques ont été définis au sein de cette feuille de route : le bâtiment et l'énergie, les industries et produits de santé, les achats durables, les soins écoresponsables, les déchets, la formation et la recherche, les mobilités durables, et enfin le numérique en santé. C’est notamment dans ce cadre que les ministères chargés de l’industrie et de la santé ont développé conjointement une méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments - « score carbone médicament » - dont l’objectif est de permettre une comparaison simplifiée des offres des fournisseurs sur un même médicament, sur la base  d’un critère environnemental. Dix-huit molécules ont été ciblées prioritairement, ce qui pourrait augurer d'un affichage environnemental plus généralisé des produits de santé. 

Concernant la gestion des déchets, le Ministère en charge de la santé a actualisé les recommandations professionnelles relatives à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI). Suite à un avis rendu par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), ni le risque psycho-émotionnel ni la seule présence de sang ne justifient plus de placer systématiquement tous les déchets de soins dans la filière DASRI .

Concernant les soins écoresponsables, un groupe de travail dédié a été créé au sein de la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Celui-ci définit le soin écoresponsable comme « un soin qui, à qualité et sécurité égales pour le patient, est moins impactant pour l’environnement. Cet impact, pouvant inclure des dimensions économiques et/ou sociales, concerne aussi bien la pratique de soin que l’organisation du soin. (…) ». Cette définition lie étroitement le soin écoconçu à la pertinence du soin : le bon soin, au bon patient, au bon moment, au juste coût. 

Selon les mêmes principes et intentions, la Haute Autorité de Santé (HAS) affirme que la qualité des soins est désormais indissociable de la maîtrise de leur impact environnemental. Elle a publié sa feuille de route santé-environnement en 2023, articulée autour de quatre objectifs clés, dont celui d’élaborer et promouvoir des recommandations de bonnes pratiques et de santé publique considérant les aspects environnementaux (Figure 2). 

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Vers une approche positive et intégrée de la santé

La dimension écoresponsable mérite également d’être pensée au-delà d’une approche qui réduit le soin à sa seule dimension curative. Le schéma directeur « Transition > Action », publié en 2025 par l’Assurance Maladie, propose ainsi une approche systémique ambitieuse, articulant transition écologique des soins et promotion de la santé environnementale, afin d’agir en amont sur les déterminants de santé et, à terme, sur les besoins de soins curatifs. Plusieurs axes d’action sont définis pour améliorer prévention des maladies environnementales et promouvoir  des environnements de vie favorables à la santé, notamment en participant à favoriser un accès équitable à une alimentation saine et à des milieux  de vie moins pollués. 

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Des besoins spécifiques à l’échelle des soins primaires et des cabinets dentaires

Si le pilotage national vise à accompagner des structures de soins vers une approche intégrée de la qualité des soins, de la sécurité des patients et de la maîtrise de l'impact environnemental, il doit pour cela adapter ses leviers d’action aux différents modes de fonctionnement et de gouvernance de ces structures. Les ressources et expertises disponibles – notamment en termes d’hygiène ou d’arbitrages écologiques - ne sont évidemment pas les mêmes au sein d’un établissement de santé, d’une structure d’exercice coordonné, ou d’un cabinet dentaire que le praticien exerce seul ou en équipe. Selon les spécialités médicales, les contraintes et les risques diffèrent également, ce qui rend nécessaire une évolution des recommandations adaptées à chaque contexte. Il s’agit notamment d’éviter les fausses bonnes idées : négliger le niveau de désinfection requis pour limiter l’usage de produits chimiques toxiques, réutiliser du matériel à usage unique ou encore se laisser séduire par un marketing greenwashé. 

Ainsi, cette transformation ne peut réussir que par la mobilisation et la coopération de toutes les parties prenantes. De nombreuses sociétés savantes s'emparent d’ailleurs de ces sujets pour valider scientifiquement les nouvelles pratiques : l'Association Française des Anesthésistes Réanimateurs, de Radiologie (SFR) ou d’Urologie (AFU) avec leur groupe de travail dédié, le  Collège de la Médecine Générale (CMG)  via la publication d’outils pratiques pour promouvoir la santé planétaire, ou encore de la Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) qui a structuré une commission « transition écologique » pour concilier sécurité sanitaire et sobriété écoresponsable.

C’est aussi l’intention du programme Cabinet écoresponsable créé et promu par l’alliance des quatre Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Chirurgiens-Dentistes des régions Ile- de-France, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D’azur et Hauts-de-France. Afin d’engager une réelle évolution de ces recommandations professionnelles et des moyens donnés aux praticiens, les porteurs de ce projet ont réuni des acteurs clés de la santé bucco-dentaire et de la planification écologique du système de santé à l’occasion d’un premier temps fort organisé le 23 novembre 2025. Chirurgiens-dentistes, assistantes dentaires, représentants de différentes fédérations, universitaires, membres du Comité de réflexion et d’action du programme Cabinet écoresponsable (CRAC), élus et membres administratifs des URPS* ont ainsi pu échanger et réfléchir ensemble et avec : 

• Clara Mourgues, Cheffe de projet Planification écologique Ministère en charge de la santé
• Claire Traon, Directrice de mission Transition écologique et santé environnementale Caisse nationale d’Assurance maladie ;
• Dr Emmanuelle Joseph, Pilote de la Commission transition écologique SF2H.

Cette rencontre a permis de dresser un état des lieux des freins et opportunités pour la santé orale, et les pratiques de soins bucco-dentaires liés aux enjeux actuels en santé–environnement, de partager les dynamiques existantes intégrant l'écoresponsabilité au quotidien tout en garantissant qualité et sécurité des soins, et de co-construire les prochaines étapes d’une transition réaliste et adaptée aux contraintes de terrain. 

L’objectif est de garantir l’accès aux soins dans un contexte en mutation, et cette première étape ouvre la voie à une mobilisation plus large de l’ensemble des parties prenantes, chacune étant appelée à reconnaître son pouvoir d’agir et à contribuer à travers ses leviers d’action spécifiques et complémentaires, dans une logique de coordination et de coopération renforcées.  

*D’autres organisations telles que le COMIDENT et l’Association dentaire française ont également été conviées mais n’ont pas pu se rendre disponibles à cette occasion.

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‍Auteure principale : Dr Alice BARAS, 27/05/2026. 

Déclaration de liens d'intérêt : 

Membre bénévole du groupe d’experts du groupe de travail Soins écoresponsables de la DGOS, et dans le cadre de la publication de la Feuille de route de la transition écologique du système de santé, 2023. Collaboration avec l’Assurance maladie dans l’élaboration d’un programme d’accompagnement Transition écologique, promotion de la santé environnementale. 

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Bibliographie