Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Cabinet écoresponsable (www.cabinetecoresponsable.fr).En utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

Description des services

Le site Cabinet écoresponsable a pour objectif de :

·        Diffuser des contenus pédagogiques et scientifiques sur l’écoresponsabilité des cabinets dentaires,

·        Fournir un formulaire de contact facilitant les échanges avec les URPS partenaires,

·        Proposer un calculateur d’empreinte carbone estimée du cabinet dentaire,

·        Réaliser des analyses statistiques anonymisées pour améliorer les outils proposés.

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Utilisation du formulaire de contact

L’utilisateur peut adresser un message via le formulaire de contact. Seule l’adresse email est requise. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Utilisation du calculateur d’empreinte carbone

Le calculateur permet d’estimer l’impact environnemental d’un cabinet dentaire à partir des données saisies par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît que :

·        Les résultats fournis sont des estimations et ne sauraient constituer un audit ou un diagnostic environnemental officiel ;

·        La saisie des données repose sur son seul consentement ;

·        Les données saisies peuvent être utilisées à des fins statistiques, scientifiques ou académiques, après anonymisation.

‍Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

·        utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU ;

·        ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes d’information du site ;

·        ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;

·        fournir des informations exactes lorsqu’il utilise les services proposés.

Toute utilisation illicite ou frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.

Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

·        de l’utilisation du site par l’utilisateur en violation des CGU ;

·        de toute interruption ou dysfonctionnement du site ;

·        de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des informations qui y figurent.

Les résultats du calculateur ne constituent ni une garantie ni un engagement contractuel.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité du site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : novembre 2025.

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