Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à garantir l'accessibilité de nos services à tous les utilisateurs, conformément aux normes légales en vigueur.

Préambule

La présentepolitique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Cabinetécoresponsable sur :

- la manière dont sont collectées leursdonnées personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, touteinformation permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir,notamment, de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email,de sa localisation ou encore de son adresse IP ;

- les droits dont ils disposentconcernant ces données ;

- la personne responsable du traitementdes données à caractère personnel collectées et traitées ;

- les destinataires de ces données personnelles ;

- la politique du site en matière decookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique.

Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données à caractère personnel sont :

- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- exactes et, si nécessaire, tenues àjour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les donnéesà caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pourlesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le traitement des données personnelles du site Cabinet écoresponsable repose sur :

- le consentement de l’utilisateur pour l’envoi de messages via le formulaire de contact et pour l’utilisation du calculateur,

- et l’intérêt légitime des URPS partenaires pour la réalisation d’analyses statistiques anonymisées visant à améliorer les outils proposés, ainsi que pour l’exploitation de ces données à des fins exclusivement scientifiques ou académiques, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou publicitaire.

Finalités du traitement

Le site Cabinet écoresponsable a pour objectif général de promouvoir les enjeux d’écoresponsabilité auprès des chirurgiens-dentistes libéraux, en diffusant des contenus scientifiquement validés et en soutenant la transition écologique des cabinets dentaires.

Dans ce cadre, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :

Diffuser des contenus pédagogiques et scientifiques relatifs à l’écoresponsabilité des cabinets dentaires ;
Permettre la communication entre les utilisateurs et les URPS partenaires via le formulaire de contact ;
Proposer un calculateur d’empreinte carbone, permettant aux utilisateurs d’évaluer l’impact environnemental estimé de leur cabinet à partir des données qu’ils saisissent, et de recevoir le résultat par courrier électronique ;
Réaliser des analyses statistiques anonymisées à des fins d’évaluation, d’amélioration et de développement du dispositif.

Aucune donnée collectée sur le site n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.‍

Données collectées

Le site Cabinet écoresponsable ne collecte que les données strictement nécessaires à ses finalités.

Dans le cadre du formulaire de contact, seule l’adresse de courrier électronique est recueillie afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Dans le cadre du calculateur d’empreinte carbone, sont collectées les données saisies relatives aux caractéristiques générales du cabinet dentaire (telles que la surface des locaux, le nombre de professionnels, le nombre moyen de patients, les distances domicile-travail et patient-cabinet, le chiffre d’affaires, etc.)ainsi que l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur pour l’envoi du résultat.

Aucune donnée nominative (nom, prénom, identifiant professionnel, etc.) ni aucune donnée sensible n’est demandée. La fourniture de ces informations repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’Union Régionale des Professionnels de Santé – Chirurgiens-Dentistes Île-de-France (URPS CD IDF), association dont le siège est situé 4, rue de Traktir, 75116 Paris, inscrite au Répertoire national des associations sous le numéro W941006763 et ayant pour identifiant SIREN 539 866178.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

- par courrier à l’adresse suivante : 4 rue de Traktir, 75116 Paris

- par courriel: cabinetecoresponsable@gmail.com

Le site est géré conjointement avec :

l’Union Régionale des Professionnels de Santé - Chirurgiens-Dentistes Provence-Alpes-Côte d’Azur (URPS CD PACA),
et l’Union Régionale des Professionnels de Santé - Chirurgiens-Dentistes Auvergne-Rhône-Alpes (URPS CD AURA).

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été désigné spécifiquement pour ce traitement.‍

Politique en matière de cookies et traceurs

Le site Cabinetécoresponsable ne dépose aucun cookie ni traceur sur le terminal des visiteurs.

Hébergement des données

Le site Cabinetécoresponsable est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100Roubaix, France et dont le courriel de contact est le suivant : support@ovh.com

Les données issues du calculateur sont stockées dans Firebase (Google), sur desserveurs situés aux États-Unis.

Ce transfert est encadré conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, via les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers.‍

Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont adressées uniquement à l’adresse électronique suivante : cabinetecoresponsable@gmail.com.

L’accès à cette messagerie est strictement limité aux personnes autorisées au sein de l’URPS CD IDF. Aucune donnée n’est communiquée, cédée ou transférée à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier échange intervenu avec l’utilisateur, puis supprimées.

Concernant le calculateur d’empreinte carbone, l’adresse e-mail utilisée pour l’envoi des résultats est conservée pour une durée maximale de douze (12) mois après l’envoi du message, tandis que les données de calcul relatives aux caractéristiques du cabinet dentaire sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à des fins statistiques, scientifiques ou académiques, avant d’être anonymisées de manière irréversible.

Sécurité et confidentialité

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher leur altération, destruction, perte ou accès non autorisé.

L’accès aux données est protégé et réservé aux seules personnes habilitées.

`Droits des personnes concernées`

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

- Droit d’accès, de rectification etdroit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

- Droit à la portabilité des données(article 20 du RGPD) ;

- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

- Droit de déterminer le sort des données après la mort (article 85 de la loi informatique et liberté) ;

- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée :

par courriel à : cabinetecoresponsable@gmail.com
par courrier postal à : URPS Chirurgiens-Dentistes Île-de-France, 4 rue de Traktir, 75116 Paris.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que ses noms et prénoms, son adresse courriel ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Nous vous conseillons de consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté ou de désaccord concernant le traitement de ses données, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site : www.cnil.fr

Modifications de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.

L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : novembre 2025.

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